Conditions Générales d’Utilisation et de Consentement
Date de mise à jour : 05/02/2026
1. Objet du service
Les sites mutuellezen.fr et mutuellezen.com (les « Sites ») permettent aux utilisateurs de formuler une demande d’information/comparaison dans le domaine de la mutuelle santé, notamment pour les seniors.
2. Éditeur
Les Sites sont édités par KONILABS (ci-après « Konilabs »), exploitant la marque MutuelleZen. Les informations légales figurent à l’article 14.
3. Nature du service
Le service est gratuit pour l’Utilisateur. En contrepartie, l’Utilisateur accepte que ses données soient utilisées pour traiter sa demande et le mettre en relation avec des partenaires susceptibles de lui proposer des offres adaptées.
4. Fonctionnement et mise en relation
En soumettant un formulaire, l’Utilisateur accepte :
- que sa demande et ses données soient transmises à des partenaires sélectionnés, dans la limite de 5 partenaires maximum ;
- que MutuelleZen/Konilabs et/ou ces partenaires puissent le contacter par téléphone, et le cas échéant par SMS et/ou email, uniquement pour répondre à la demande.
Transparence sur la diffusion : selon les cas, une demande peut être transmise :
- à 1 partenaire (diffusion exclusive), ou
- à jusqu’à 3 partenaires (diffusion mutualisée),
dans tous les cas dans la limite de 5 partenaires maximum.
5. Consentement et contact (téléphone / SMS / email)
En validant le formulaire (et/ou la case prévue), l’Utilisateur :
- confirme être majeur ;
- donne son consentement à être recontacté afin de traiter sa demande ;
- reconnaît que ce contact peut intervenir même en cas d’inscription sur Bloctel, dès lors qu’il s’inscrit dans le cadre de la demande effectuée.
6. Jours et horaires des appels
Sauf demande expresse de rappel à un créneau déterminé par l’Utilisateur, les contacts téléphoniques sont réalisés du lundi au samedi, de 10h à 13h et de 14h à 20h (heure locale), hors jours fériés.
Si l’Utilisateur demande explicitement un rappel à un autre créneau, celui-ci peut être effectué selon ce créneau, sous réserve de pouvoir justifier le consentement exprès et préalable.
7. Rôle de MutuelleZen / Konilabs – limitation de responsabilité
MutuelleZen/Konilabs agit comme éditeur des Sites et intermédiaire de mise en relation. MutuelleZen/Konilabs n’est pas assureur et ne garantit pas les offres, tarifs, garanties, conditions ou décisions de souscription proposées par les partenaires. Tout contrat éventuellement souscrit l’est directement entre l’Utilisateur et le partenaire.
8. Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à ne pas perturber le bon fonctionnement des Sites (intrusion, spam, etc.).
9. Définitions
Utilisateur : toute personne naviguant sur les Sites ou remplissant un formulaire.
Service : service gratuit de mise en relation et de transmission de demandes à des partenaires.
Partenaire : professionnel sélectionné susceptible de contacter l’Utilisateur pour répondre à sa demande.
Lead/Demande : données renseignées par l’Utilisateur via un formulaire.
10. Conditions d’éligibilité
L’accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France.
11. Liens hypertextes
Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers. MutuelleZen/Konilabs décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques.
12. Sécurité, maintenance, accessibilité
Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mise à jour, incident). MutuelleZen/Konilabs met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la continuité d’accès, sans obligation de résultat.
13. Utilisation abusive
MutuelleZen/Konilabs se réserve le droit de suspendre l’accès aux Sites en cas d’usage abusif (tentative d’intrusion, spam, atteinte au bon fonctionnement).
14. Propriété intellectuelle
Les contenus des Sites sont protégés et restent la propriété de Konilabs ou de ses ayants droit, sauf mention contraire.
15. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur les Sites.
Les données liées à une demande sont conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire (voir Politique de confidentialité).
16. Modification des CGU
MutuelleZen/Konilabs peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée au moment de l’utilisation des Sites/soumission du formulaire.
17. Droit applicable – litiges
Droit français. Tribunaux compétents : ressort du siège social de Konilabs, sauf dispositions impératives contraires.
18. Contact
contact@konileads.com
19. Informations légales
Éditeur : KONILABS, SAS au capital de 5 000 €
Siège social : 19 rue Maurice Prévoteau, 51100 Reims, France
RCS : 945 226 975 – SIRET : 94522697500015 – ORIAS : 25005690
Email : contact@konileads.com
Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre